Forages dans les cours d’eau: par la porte d’en arrière

par Jeffrey Servant

Un texte du Devoir :

Le chef libéral, Philippe Couillard, a finalement reconnu que des forages pétroliers et gaziers pourront se faire dans les lacs et les rivières du Québec. Cette admission survient après que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau, la main sur le cœur, eut affirmé que ces forages seraient interdits.

Il aura fallu l’acharnement du Devoir, qui a scruté les règlements encadrant les activités pétrolières et gazières, pour établir que, malgré les énergiques dénégations du ministre, le nouveau régime ouvre la porte à de tels forages. La version définitive des nouveaux règlements a été rendue publique la semaine dernière.

Philippe Couillard a confirmé que son gouvernement voulait « se garder une petite marge pour faire face aux imprévus, aux situations exceptionnelles ». Ces forages seraient autorisés « de façon très, très parcimonieuse » et « pour des raisons spécifiques et dans des endroits spécifiques », a-t-il tenu à préciser.

Cette déclaration n’a rien de rassurant. Les entorses à la protection de l’environnement se font toujours « dans des endroits spécifiques » — c’est une lapalissade — et pour des raisons spécifiques que l’industrie se fait fort d’invoquer.

Tandis que la Loi sur les hydrocarbures, adoptée en décembre 2016, est muette sur la fracturation hydraulique, le règlement qui découle de cette loi l’interdit formellement dans les basses terres du Saint-Laurent.

Or, l’Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ) a indiqué au Devoir que les entreprises qui détiennent des permis d’exploration s’étendant sur 13 000 kilomètres carrés dans les basses terres du Saint-Laurent, dont le potentiel gazier est avéré, entendaient poursuivre le gouvernement afin d’invalider cette interdiction. Selon le porte-parole de l’APGQ, l’ancien conseiller libéral et candidat déchu dans Louis-Hébert Éric Tétrault, certains élus municipaux sont prêts à discuter de projets avec les promoteurs. On aurait pensé que l’industrie avait compris que l’exploitation du gaz de schiste au Québec, après la féroce opposition qu’elle a suscitée, était socialement inacceptable.

Il est d’ailleurs étonnant de constater que la fracturation pourrait être permise ailleurs au Québec, notamment dans le Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie, à proximité des cours d’eau, de surcroît.

Il faut toutefois convenir que le règlement impose des restrictions beaucoup plus sévères qu’auparavant. Les puits devront être construits de façon « à protéger l’intégrité de l’eau souterraine et du milieu hydrique » ; on peut se demander si les entreprises seront en mesure d’offrir cette garantie.

De même, tout forage est interdit dans 16 cours d’eau — le fleuve Saint-Laurent, le lac Saint-Jean, le lac Memphrémagog, notamment, autant de voies navigables qui relèvent du gouvernement fédéral, mais aussi la baie des Chaleurs et la baie de Gaspé.

Il se peut que le gouvernement voie dans cette ouverture un moyen d’éviter les poursuites éventuelles qu’une interdiction générale pourrait entraîner.

Mais il y a lieu d’être vigilant. Au nom du développement économique, le gouvernement libéral a maintes fois bafoué les grands principes de protection de l’environnement dont il se gargarise.

Ainsi, en 2014, son ministre de l’Environnement, David Heurtel, a violé la loi régissant son ministère en autorisant la pétrolière TransCanada à procéder à des travaux de forage dans une pouponnière de bélugas, à Cacouna. Il a fallu que la Cour ordonne la suspension des travaux à la suite d’une requête en injonction déposée par des groupes écologistes pour que le ministre fasse marche arrière. La même année, la cimenterie McInnis a reçu le feu vert du gouvernement en contradiction avec ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

Plus récemment, cédant à la pression des municipalités, le gouvernement Couillard a réduit la valeur des compensations exigées des promoteurs pour la destruction des milieux humides, compensations qu’imposait une loi, d’ailleurs bien imparfaite, adoptée en juin.

Il faut que non seulement chacun des partis politiques énonce un plan d’action ambitieux en matière d’environnement, mais qu’il s’engage à en faire, une fois au pouvoir, une priorité dont la préséance serait garantie. Dans cette optique, la promesse de Jean-François Lisée de se réserver le portefeuille du Développement durable si, d’aventure, il est élu premier ministre, est un bon signal. En revanche, le peu d’importance accordé jusqu’ici à cet enjeu par la Coalition avenir Québec, un parti qui s’estime à la porte du pouvoir, est de mauvais augure.