Consultation publique sur le Guide de procédure d'un examen régional dans le cadre de l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

par Jeffrey Servant

L’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint Laurent a été signée en 2005 par les gouvernements du Québec, de l’Ontario et des huit États américains riverains des Grands Lacs. Dans les années qui ont suivi, les deux provinces et les huit États ont modifié leurs lois respectives afin de la mettre en œuvre. De surcroit, les huit États américains ont signé en 2008 le Great Lakes-St. Lawrence River Basin Water Resources Compact. Cette deuxième entente, exclusivement américaine, prévoit exactement les mêmes dispositions que l’Entente signée avec le Québec et l’Ontario, mais elle a force de loi aux États-Unis.

Les deux ententes donnaient naissance à deux organismes de mise en œuvre : le Conseil régional des ressources en eau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (Conseil régional), regroupant les huit États américains, le Québec et l’Ontario, et le Conseil des ressources en eau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (Conseil du Pacte), uniquement formé des huit États américains.

L’Entente prévoit certaines exceptions, très limitées, aux interdictions des transferts d’eau (dérivations) hors du bassin. Pour en bénéficier, un projet doit respecter tous les critères prévus dans l’Entente et être soumis à un examen régional impliquant tous les États américains, le Québec et l’Ontario. Un tel examen implique aussi une consultation du public et de tous les intervenants concernés.

En ce qui a trait aux procédures de consultation du public sur ces examens régionaux, le 10 juin 2010, le Conseil régional et le Conseil du Pacte ont adopté des procédures et des directives provisoires pour encadrer l'examen régional de propositions de dérivations d’eau hors du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.

En 2018, après plusieurs années de mise en œuvre de l’Entente, il est apparu nécessaire de mettre à jour et de rendre encore plus efficaces ces procédures de consultation dans le cadre des examens régionaux de projets. Cette amélioration implique l’ensemble des intervenants et organisations concernés par un projet. Elle vise également l’implication des Premières Nations.

C’est dans cet esprit que cette révision fait l’objet d’une consultation à l’échelle du bassin des Grands Lacs, au Québec, en Ontario et aux États-Unis. En effet, dans le cadre des travaux de révision, une consultation publique de 30 jours dans tous les États et provinces signataires de l’Entente et du Compact est prévue. Ainsi, du 10 septembre 2018 au 10 octobre 2018, l’ensemble de la population du Québec est invitée à commenter les documents disponibles.

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