Aide financière pour la mise en place du PPASEP / RPEP
- par Jeffrey Servant
Le gouvernement vient en effet d’annoncer officiellement le lancement du Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable (PPASEP). Le PPASEP s’inscrit dans l’orientation 1 de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030, dévoilée le 27 juin dernier, et dans la mesure 1.1.1 du plan d’action 2018-2023 qui l’accompagne. Le PPASEP découle de l’engagement du gouvernement du Québec d’offrir un soutien financier aux municipalités afin de les aider à se conformer aux obligations fixées par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP); ce soutient s’élèverait à 30M$.
- ·Le volet 1 du PPASEP offre aux municipalités concernées une aide financière pour la production du rapport d’analyse de vulnérabilité des sources d’eau potable. Les articles 68 et 75 du RPEP imposent en effet aux municipalités responsables d’un système de distribution d’eau alimentant plus de 500 personnes (catégorie 1) l’obligation de transmettre à la Ministre, au plus tard le 1er avril 2021, un rapport présentant les résultats d’une telle démarche.
- ·Le volet 2 du PPASEP offre pour sa part aux municipalités concernées de catégories 1 et 2 selon le RPEP la possibilité d’obtenir un soutien financier pour compenser les producteurs agricoles ayant subi des pertes de revenus découlant de restrictions imposées par le RPEP à certaines activités agricoles susceptibles de se réaliser au sein des aires de protection des installations de prélèvement d’eau potable.
Les municipalités admissibles au soutien financier du volet 1 seront avisées très prochainement par courriel du lancement du programme. Celles-ci seront invitées à communiquer avec la Direction de l’eau potable et des eaux souterraines afin de transmettre l’adresse courriel valide d’un représentant qui assurera la gestion de la demande. Un formulaire d’aide financière personnalisé selon les informations dont le ministère dispose leur sera ensuite transmis en format électronique, ainsi que d’autres informations pertinentes relatives à ce programme.
Les municipalités de catégorie 1 et 2 seront aussi avisées du lancement du volet 2 du programme par courriel. Ainsi, si des producteurs agricoles présents sur leur territoire subissent des pertes de revenus agricoles récurrentes, ces municipalités sont invitées à aller consulter la page web associée afin de vérifier leur admissibilité. De plus, les municipalités doivent faire appel à un professionnel pour l’évaluation de ces compensations avant de nous transmettre le formulaire de demande d’aide financière.
À la suite de cette annonce, et compte tenu de la portée des fonds et des opportunités ici redues accessibles, le MDDELCC propose d’offrir au réseau des OBV un webinaire afin de fournir toutes les informations pertinentes et répondre aux questions que vous pourriez vous poser sur ce programme d’aide financière. La tenue de ce webinaire vous permettrait d’obtenir l’essentiel des informations que vos élus pourraient vous demander.
Afin de mesure l’intérêt du réseau à la tenue de webinaire, merci de remplir le sondage suivant. Le bilan sera fait le sept septembre pour un suivi au ministère.
Pour des questions plus particulières, vous pourrez également vous adresser directement à l’équipe de la direction de l’eau potable et de l’eau souterraine en charge du dossier à l’adresse suivante : ppasep@mddelcc.gouv.qc.ca.
