Table de concertation

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La concertation est un processus développé entre une diversité d’acteurs de l’eau. Elle prend de nombreuses formes et se bâtit dans la collaboration. Les acteurs de l’eau définissent ensemble ce qui est important pour l’eau du territoire. Ils échangent et font des compromis pour coconstruire une vision commune.

La table de concertation est une instance dite représentative des acteurs de l’eau d’une zone de gestion intégrée de l’eau définie dans le cadre de référence de la gestion intégrée des ressources en eau.

L’OBV SCABRIC a une seule table de concertation qui englobe l’ensemble de la Zone de gestion intégrée de l’eau par bassin versant, la Zone Châteauguay. La table de concertation comprend les mêmes membres que le conseil d’administration de l’OBV SCABRIC et les représentants des divers ministères concernés.

La table de concertation a pour rôle de s’assurer que les décisions relatives à la planification des ressources en eau de la Zone Châteauguay sont prises en intégrant la participation des acteurs de l’eau présents sur le territoire. Le processus de concertation respecte les critères suivants :

Elle a une représentativité équilibrée des secteurs d’activité du territoire :

Secteur municipal : Inclus des représentants d’organisations municipales, soit les municipalités régionales de comté (MRC).
Secteur économique : Englobe les organisations ou entreprises dont les activités sont principalement orientées vers un but lucratif et liées aux ressources en eau. Il comprend des acteurs des secteurs agricole, industriel, et commercial. Le secteur agricole est représenté par l’Union des producteurs agricoles.
Secteur communautaire : Englobe principalement les représentants d’associations, de groupes environnementaux et d’autres organismes dont les membres ou les clientèles sont impliqués dans des activités à des fins non commerciales ou lucratives, telles que la santé, l’éducation, la culture et l’environnement. Les citoyens individuels sont inclus dans cette catégorie, représentant des personnes physiques sans affiliation à un groupe ou une association particulière.
Représentant autochtone : Englobe les représentants issus des communautés ou des nations autochtones, des personnes ou des organismes dûment mandatés peuvent représenter le milieu autochtone. Actuellement, ces postes sont vacants.

D’après le cadre de référence de la gestion intégrée des ressources en eau du MELCCFP, les représentants siégeant à la table de concertation ont les responsabilités suivantes :

Définir les éléments à inscrire dans la planification des ressources en eau : définir, en concertation avec les autres représentants, la vision des ressources en eau de leur zone de gestion intégrée de l’eau, les catégories de problématiques à prioriser, les orientations à privilégier et les objectifs qu’ils souhaitent atteindre pour la durée de la planification territoriale;
Participer au suivi et à l’évaluation du PDE et de son plan d’action : participer à la hauteur de ses capacités au suivi des objectifs du PDE, à son évaluation ainsi qu’au suivi du plan d’action accompagnant la planification;
Représenter les activités de leur secteur d’activité : transmettre les préoccupations et enjeux propres au secteur d’activité qu’ils représentent;
Transmission de l’information au milieu qu’ils représentent : acheminer l’information de la planification territoriale stratégique (par exemple, les objectifs et les actions engagées ou à définir) aux organisations de son milieu afin que le plus grand nombre d’acteurs de l’eau soient interpelés par la planification territoriale. Cette « rétroaction » est nécessaire à la mobilisation et à l’atteinte des objectifs;
Protocole de confidentialité : respecter le caractère confidentiel de certaines informations qui peuvent s’avérer sensibles ou sacrées pour les nations ou les communautés autochtones ou pour tout autre acteur;
Désignation d’un substitut : afin d’assurer une continuité dans le processus de concertation, chaque représentant peut désigner un substitut en cas d’absence lors d’un mécanisme de participation. Ce substitut conserve les mêmes responsabilités que le représentant;
Mobilisation des acteurs : agir à titre de catalyseur de la mobilisation des acteurs de l’eau du territoire afin qu’ils contribuent à l’avancement vers l’atteinte des objectifs;
Proposer des participants de soutien à participer : solliciter la contribution de participants venant soutenir une activité du processus de concertation.