Plan directeur de l'eau
Une référence incontournable sur l’eau d’un territoire
Le plan directeur de l’eau (PDE) constitue un instrument de planification visant à structurer le processus de gestion intégrée des ressources en eau au niveau du bassin versant (GIRE). Il facilite la prise de décision en étroite collaboration avec les acteurs au sein de la Zone de gestion intégrée de l’eau de l’organisme de bassins versants.
La révision du Plan directeur de l’eau est effectuée périodiquement, au minimum tous les dix ans, conformément à une obligation énoncée dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant leur protection. Une fois révisé, le PDE est soumis à l’approbation du gouvernement du Québec pour validation.
Quel est le rôle du PDE?
Le rôle du PDE est de développer une gestion intégrée de l’eau par bassin versant à long terme, de diriger les actions vers une vision souhaitée de l’eau sur le territoire et d’apprendre à travailler en collaboration à l’échelle des bassins versants.
Quel est son but? Il permet, selon le MELCCFP, de cibler les efforts à mettre en œuvre collectivement pour préserver les ressources en eau sur le bassin versant, où les usages de l’un peuvent avoir une incidence sur les usages d’un autre.
La zone de gestion intégrée de l’eau de l’OBV SCABRIC est composée des bassins versants des cours d’eau principaux suivants : Rivière Châteauguay, Rivière aux Saumons, Rivière de la Tortue, Rivière La Guerre, Rivière Saint-Jacques, Rivière Saint-Louis, Rivière Suzanne, Ruisseau Fraser, Ruisseau McMillan.
La vision de notre PDE
Agir ensemble vers :
- Des écosystèmes en santé et des bandes riveraines en bordure des cours d’eau dans toute la Zone Châteauguay.
- La certitude d’un accès à de l’eau potable de qualité, en quantité suffisante et pour un coût de traitement raisonnable dans toute la Zone Châteauguay.
- La poursuite ou le retour de la baignade dans la Zone Châteauguay.
- L’amélioration de la gestion des écoulements entre les rivières La Guerre et Saint-Louis afin d’éviter les problèmes associés à l’envasement dans le lac Saint-François.
- L’application des règlements sur l’eau de manière transparente dans toute la Zone Châteauguay.
Vision des ressources en eau et des usages pour la ZGIE
Agir ensemble vers :
- Des écosystèmes en santé et des bandes riveraines en bordure des cours d’eau dans toute la Zone Châteauguay;
- La certitude d’un accès à de l’eau potable de qualité, en quantité suffisante et pour un coût de traitement raisonnable dans toute la Zone Châteauguay;
- La poursuite ou le retour de la baignade dans la Zone Châteauguay;
- L’amélioration de la gestion des écoulements entre les rivières La Guerre et Saint-Louis afin d’éviter les problèmes associés à l’envasement dans le lac Saint-François;
- L’application des règlements sur l’eau de manière transparente dans toute la Zone Châteauguay.
La présentation du Plan directeur de l’eau de la zone (document à venir) contient :
- Les principes de la gestion intégrée de l’eau par bassins versants;
- Une présentation générale de la zone de gestion intégrée de l’eau par bassins versants;
- La planification stratégique des ressources en eau (vision, catégories de problématiques priorisées, orientations, objectifs).
De nombreux documents complémentaires accompagnent le PDE, offrant des informations supplémentaires pour une meilleure compréhension de la démarche. Parmi ces documents, on retrouve notamment les fiches diagnostiques. Elles visent à établir le diagnostic des catégories de problématiques affectant les ressources en eau sur le territoire afin de mieux déterminer les orientations à prioriser, les objectifs à atteindre et les actions à entreprendre en conséquence (MELCCFP).
Diagnostic de la Zone Châteauguay (problèmes prioritaires)
Les problématiques prioritaires qui ont été ciblées sont les suivantes :
- Destruction et/ou dégradation de la qualité des milieux humides et hydriques;
- Mauvaise qualité de l’eau;
- Érosion des berges/érosion côtière;
- Surconsommation de la ressource en eau;
- Limitation de l’accès public aux plans d’eau et/ou aux cours d’eau.
Plan d’action
Les actions représentent les engagements des acteurs de l’eau du territoire en vue d’atteindre les objectifs fixés lors de la planification territoriale. Elles devront être adaptées aux ressources et compétences disponibles (capacité d’intervention des acteurs) et évoluer dans le temps pour garantir la flexibilité nécessaire à l’accomplissement des objectifs du PDE. Ce plan d’action, élaboré en collaboration avec tous les acteurs de l’eau de la ZGIEBV, sera mis en œuvre par chacun dans son domaine de compétence et de responsabilité, en accord avec les priorités établies par les représentants. L’inscription d’une action dans ce plan attestera de l’engagement préalable des promoteurs à la réaliser dans les délais fixés.
Portrait du territoire
Le portrait décrit les caractéristiques des bassins versants qui peuvent influencer la gestion de l’eau. Il situe le bassin versant dans son environnement physique, économique et social. Il amalgame à la fois des données de nature scientifique, des données historiques et des savoirs locaux provenant des observations des personnes et organisations consultées au cours de la démarche.
Le portrait de la Zone Châteauguay présente de manière organisée les meilleures données disponibles au sujet de l’eau et du territoire au moment de sa rédaction, soit en 2014-2015. La collaboration de tous les groupes possédant des données nécessaires au portrait est vitale pour un organisme de bassin versant afin de réaliser un portrait représentatif du territoire, de même que pour le garder à jour. N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable du PDE pour partager votre savoir!
Diagnostic
Le diagnostic est le cœur du plan directeur de l’eau. Il établit les liens entre les divers éléments présentés dans le portrait afin de documenter les enjeux importants pour l’eau du territoire et de préciser à quels bassins versants ils s’appliquent. Il met l’information du portrait en contexte et décrit des constats découlant des relations établies entre les éléments présentés dans le portrait.
Le diagnostic de la Zone Châteauguay présente les dix problématiques retenues par les nombreux participants aux consultations publiques et aux rencontres du comité technique du plan directeur de l’eau, soit :
- Dégradation de l’eau de surface causée par la pollution d’origine agricole;
- Érosion;
- Dégradation de l’eau de surface causée par la pollution d’origine urbaine;
- Gestion déficiente des eaux usées;
- Déclin de la biodiversité;
- Inondations;
- Limitation de l’accès public aux cours d’eau;
- Vulnérabilité de l’eau souterraine à la contamination;
- Disponibilité de l’eau souterraine;
- Gestion des écoulements entre les rivières La Guerre et Saint-Louis.
Diagnostic de la Zone Châteauguay (problèmes prioritaires)
Ces problématiques ont fait l’objet d’une priorisation par les acteurs de l’eau en 2019. Les problématiques prioritaires qui ont été ciblées sont les suivantes :
- Mauvaise qualité de l’eau de surface et de l’eau souterraine;
- Problème d’approvisionnement en eau souterraine et en eau de surface;
- Érosion des berges et problème d’envasement, de sédimentation et/ou de comblement;
- Destruction et/ou dégradation de la qualité des milieux humides, dégradation ou perte d’habitat faunique (autre que les milieux humides) et présence d’une espèce exotique envahissante;
- Inondation de zones avec enjeux.
Plan d’action
Le plan d’action décrit ce que les divers acteurs de l’eau s’engagent à faire pour améliorer la situation en lien avec chacun des enjeux décrits dans le diagnostic. Les fondements du plan d’action découlent directement des constats du diagnostic.
Le plan d’action de la Zone Châteauguay décrit, pour chacune des problématiques du diagnostic, équivalent à des enjeux, 34 objectifs et les indicateurs d’effets qui y sont associés. À ces enjeux sont également associées des actions que les acteurs de l’eau ont accepté de réaliser. À chacune des 98 actions sont également associées des indicateurs de performance, un calendrier de réalisation et un ordre de grandeur des coûts estimés.
Ce PDE a été approuvé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le 25 janvier 2016.
Le PDE 2011-2015 visait à assurer l’accès à une eau potable de qualité en quantité suffisante, à retrouver l’usage de la baignade dans la rivière Châteauguay et à maintenir la biodiversité dans le bassin versant de la rivière Châteauguay.
Ce PDE est composé de trois éléments :
- Portrait du bassin versant de la rivière Châteauguay;
- Diagnostic du bassin versant de la rivière Châteauguay basé sur les éléments présentés dans le portrait et des consultations;
- Plan d’action du bassin versant de la rivière Châteauguay permettant d’orienter la résolution des problématiques identifiées dans le diagnostic et d’atteindre, à long terme, des souhaits exprimés par la population en lien avec la rivière Châteauguay et le territoire de son bassin versant.
En novembre 2012, l’OBV SCABRIC a reçu l’attestation du MDDELCC confirmant l’approbation gouvernementale du premier plan directeur de l’eau (PDE) et devait rédiger un plan directeur de l’eau pour l’ensemble de la Zone Châteauguay intégrant les 7 nouveaux bassins versants ajoutés à son territoire lors du redécoupage de 2009 à celui de la rivière Châteauguay créant ainsi le territoire de la Zone Châteauguay.
Affiches synthèses
Pour les personnes qui n’ont pas envie de lire les documents, en 2012, l’OBV SCABRIC a développé des affiches synthèses qui rendent accessible le contenu du plan directeur de l’eau de la Zone Châteauguay. Pour les principaux enjeux, les affiches résument visuellement, par une carte, des photos et de courts textes, le contenu du diagnostic et du portrait.
Les objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH)
Les milieux humides (étang, marais, marécage, tourbière) et hydriques sont nombreux dans la Zone Châteauguay. Étant très utiles, ces milieux naturels contribuent à la lutte contre les changements climatiques, à l’approvisionnement en eau douce et au maintien des habitats fauniques. Pour l’ensemble de ces raisons et plus encore, ces milieux doivent être protégés et conservés.
L’adoption, en 2017, de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH) (2017, c. 14) modifie la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau) qui énonçait le mandat initial des organismes de bassin versant (OBV) face à la conservation des milieux humides et hydriques. Désormais, les OBVs ont l’obligation de formuler et d’inclure des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH) dans leur PDE. Ces derniers doivent être élaborés en concertation avec les acteurs du milieu.
L’OBV SCABRIC a initié la concertation de ses membres dès 2019 afin de coordonner la rédaction municipale (MRC) des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) et les OCMHH. L’OBV SCABRIC a initié la concertation de ses membres dès 2019 afin de coordonner la rédaction municipale des PRMHH et les OCMHH.
*Le MELCC a approuvé les OCMHH de l’OBV SCABRIC en mai 2022.
